Informations légales

La Société « ACTION COM », Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros dont le siège social est situé 186 rue de la Jalousie, 42130 MARCILLY LE CHATEL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro SIRET 450 848 908 édite le site internet www.actioncom.fr. 

Les présentes conditions déterminent les règles d'accès au site internet « www.actioncom.fr », dénommé ci-après « le site internet ». Des conditions particulières déterminent les règles d’accès à des services présents sur le site www.actioncom.fr (ex. e-voyage, e-ticket, achat de livres…)

Le site internet est un site internet dédié à l’activité de la société Action Com tant en France qu’à l’international. Les informations et services accessibles sur le site internet ou depuis ce dernier pourront être modifiées à tout moment et discrétionnairement par la Société ActionCom. L’utilisation du site internet et des services qui y sont proposés directement ou indirectement suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société ActionCom peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes conditions générales d’utilisation du site internet. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Aussi, il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du site internet.  L’accès au site internet est gratuit pour les Utilisateurs disposant d’un accès Internet. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante. Seuls les liens hypertexte pointant vers la page d’accueil du site internet www.actioncom.fr sont autorisés. Néanmoins, la Société ActionCom se réserve le droit de restreindre cette possibilité à tout moment.

La structure générale du site internet, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés, qu’il s’agisse de contenus édités par la société ActionCom ou par l’un de ses partenaires, sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l’image ainsi que par la législation internationale. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu présent sur le site internet sans que cela ne soit limitatif :

• Toute adaptation, reproduction, mise à disposition du public, distribution, communication publique de tout ou partie des œuvres, marques, voire de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et présent sur le site www.actioncom.fr notamment mais non exclusivement à des fins de revue ou de panorama de presse
• Toute utilisation ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données ou de la structure générale du site www.actioncom.fr
• Toute reproduction, résumé, altération, modification, déplacement, remplacement, rediffusion sans autorisation préalable de la Société ActionCom de toute ou partie des contenus et/ou des marques présents sur le site www.actioncom.fr

ActionCom ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français. Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de ActionCom ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’Utilisateur sur le site www.actioncom.fr. De même, la responsabilité de ActionCom ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Difficultés de fonctionnement ou interruption du site www.actioncom.fr indépendamment de la volonté de ActionCom;
• Interruptions momentanées du site www.actioncom.fr nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
• Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

Le site www.actioncom.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires de ActionCom, ainsi que vers d’autres sites indépendants. À ce titre, ActionCom n’est pas responsable du contenu des sites de ses partenaires ni des sites indépendants et ne fait pas siens ou n’approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.

Soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs du site www.actioncom.fr qu’elle édite, ActionCom s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ». Les informations saisies par les Utilisateurs sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par ActionCom, ainsi que par ses partenaires, en vue d’un usage promotionnel et/ou commercial par ActionCom et/ou ses partenaires. Sauf opposition de la part des Utilisateurs, ActionCom se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à des instituts de sondage ou d’études de marché. A ce titre, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Les Utilisateurs disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires d'ActionCom. Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier à ActionCom. Les frais postaux peuvent être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Les données personnelles nominatives des Utilisateurs sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Le site internet www.actioncom.fr a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.). Pour vous désinscrire de la base de donnée, contactez-nous : contact@actioncom.fr

Les cookies désignent des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’équipement de l’Utilisateur via son navigateur internet et qui permet à ActionCom de reconnaître ce navigateur, de déterminer les droits d'usages. ActionCom se réserve le droit de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’Utilisateur et d’y accéder. Les cookies utilisés sur site www.actioncom.fr permettent d'identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le site www.actioncom.fr. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. Les cookies pourront enregistrer les visites, la date et l’heure de la consultation. Les cookies seront conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant douze (12) mois.

Coordonnées Editeur du site www.actioncom.fr : ActionCom 186 rue de la Jalousie 42130 MARCILLY LE CHATEL 
Coordonnées hébergeur du site www.actioncom.fr : ActionCom, 186 rue de la Jalousie 42130 MARCILLY LE CHATEL 
Directeur de publication : Alice NOURRISSON

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.